FEADER, l’Europe et le conseil régional accompagnent les projets.

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Depuis le 1er janvier 2014, les Régions sont les interlocuteurs directs de l’Union européenne pour la mise en œuvre des Fonds structurels européens sur leur territoire : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

En confiant aux Régions la mise en œuvre des fonds européens à partir du 1er janvier 2014, l’Etat a redonné la responsabilité aux décideurs des territoires, au bénéfice des acteurs de ces territoires.

Cette étape supplémentaire de décentralisation conforte l’échelon régional dans la mise en œuvre de la politique de développement économique. L’agriculture, le tourisme rural, la sylviculture notamment sont des activités économiques à part entière et créatrices de croissance.

Le FEADER, qu’est-ce que c’est ?

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement et de programmation de la Politique agricole commune (PAC) et plus particulièrement du second pilier (politique de développement rural) de la PAC (le premier pilier étant consacré aux mesures de marché et aides dites de surface).

Pour le Limousin, l’enveloppe FEADER s’élève à 579 Millions d’euros pour la période 2014-2020. S’y ajoutent 226 millions d’euros d’aides publiques nationales (Etat-Région), le tout permettra de générer 1, 068 milliards d’euros de projets.
Au total, 118 programmes sont prévus dans l’ensemble des 28 États membres, bénéficiant du financement de l’UE à concurrence de 99,6 milliards d’euros pour la période 2014-2020 au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

C’est dans ce cadre des préconisations européennes qu’a été élaboré le Programme de développement rural régional. Tout l’enjeu pour la Région a été de bâtir un programme autour de mesures cohérentes et tournées vers une vraie stratégie de développement pour le Limousin.

M. Phil Hogan, commissaire européen chargé de l’agriculture et du développement rural précise : « L’un des grands points forts de notre concept de développement rural est qu’il contient des priorités essentielles, mais qu’il appartient à chaque État membre ou région de concevoir des programmes adaptés à sa situation et à ses défis. »

Quels sont les enjeux auxquels il répond ?

4 grands enjeux ont été identifiés en matière de développement rural pour la Région Limousin :

Préserver des paysages et des milieux naturels de qualité en zone de montagne et dans les zones défavorisées en soutenant l’agriculture et la sylviculture.
Le Limousin est un territoire aux paysages, aux milieux naturels et au patrimoine de grande qualité, mais dont l’équilibre est fragile.
Il est donc primordial de maintenir des exploitations agricoles menacées par la déprise afin de contribuer à une répartition harmonieuse de l’activité sur le territoire, à la préservation de l’espace naturel, et à la promotion des modes d’exploitations durables.
Rendre les zones rurales plus attractives en développant les services de base et en valorisant le potentiel naturel et culturel du territoire.
Le Limousin est caractérisé par une prédominance des campagnes à très faible densité, et un risque de désertification des territoires les plus éloignés des zones urbanisées et des axes de communication. C’est pourquoi, le Limousin doit poursuivre la structuration des territoires de projets, et le développement de l’accessibilité et l’usage des technologies de l’information et de la communication pour tous.
Développer la compétitivité des exploitations agricoles, forestières et entreprises agro-alimentaires.
Le programme de développement rural fera des actions de modernisation de l’élevage et de diversification agricole une priorité : finition des animaux, diversification en viande blanche et production végétale, transformation des produits et développement des circuits courts ou de proximité, agriculture biologique et promotion des produits.
Maîtriser les gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique.
Le Limousin présente de nombreuses potentialités pour participer à l’atténuation du changement climatique et s’y adapter au travers d’une gestion forestière plus durable, du développement des énergies renouvelables comme la méthanisation et la maîtrise de l’énergie pour les exploitations agricoles et les entreprises agro-alimentaires.

Quelles actions en Limousin ?

Suite à la Commission Permanente du 30 avril 2015, de nombreux dispositifs du Programme de Développement Rural (PDR) Limousin 2014-2020 sont opérationnels : indemnité compensatoire de handicaps naturels, installation des jeunes agriculteurs, investissements dans les exploitations agricoles, mesures agro environnementales (biodiversité, eau, apiculture et protection des races menacées) et investissements dans les industries agro alimentaires.

Un effort sans précédent en faveur des secteurs les plus fragiles : 369 millions d’euros pour l’indemnité compensatoire des zones à handicap naturel (ICHN) :
L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est un dispositif essentiel de soutien à l’agriculture dans les zones où les conditions d’exploitation sont difficiles. En compensant une partie du différentiel de revenu engendré par des contraintes naturelles ou spécifiques, cette aide contribue à maintenir le tissu agricole et économique des territoires menacés de déprise. L’ensemble du Limousin, sauf la commune de Limoges, est classé en zone défavorisée ou zone de montagne.

Chiffres clés
L’ICHN représente les 2/3 de la maquette FEADER du Limousin (369 M€)
Enveloppe 2015 Limousin : 87,3 M€ – 7624 bénéficiaires

Priorité est également donnée à l’installation et au développement des exploitations agricoles et des entreprises à travers deux types de soutien : la Dotation Jeune Agriculteur (aides au démarrage en capital sous forme de subvention) et les Prêts Bonifiés (prise en charge d’une partie des intérêts des prêts permettant le démarrage et la mise en œuvre du plan d’entreprise).
En Limousin, les montants de base de la Dotation Jeune Agriculteur suivants :
– Zone de plaine : 10 000 euros
– Zone de défavorisée : 14 000 euros
– Zone de montagne : 24 000 euros

Chiffres clés
Le Comité Régional Agricole de Programmation a déjà émis un avis favorable sur 73 Dotations aux Jeunes Agriculteurs pour un total d’aide publique de 1 662 500 € (dont 1 330 000 € de FEADER), soit un montant moyen de DJA 22 774 € (+ 17% par rapport à la période 2007-2013).

Un soutien très significatif aux investissements : 66,1 M€ sont consacrés au Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations Agricoles qui va constituer l’outil de financement des investissements des exploitations agricoles de 2015 à 2020. Fruit d’un travail partenarial entre la Région, l’Etat, et la profession agricole, ce plan constitue une simplification pour le bénéficiaire : un règlement unique qui comprend tous les financeurs et recouvre tous les types de projets et un guichet unique instructeur des dossiers, les Directions départementales des territoires. Les principaux objectifs de ce plan sont les suivants : favoriser le franchissement de cap par les exploitations agricoles, augmenter la valeur ajoutée sur le territoire à partir des ressources et des productions locales, accompagner les mises aux normes des bâtiments d’élevage, encourager les opérations collectives et les nouvelles formes d’organisation du travail, mettre en place des pratiques répondant aux principes de l’agro-écologie.

Chiffres clés66,1 M€ de crédits publics : 24,6 M€ de crédits nationaux et 41,5 M€ de FEADER
2 Appels à projet en 2015 : Clôture le 12 juin et le 11 septembre
Mise en œuvre de mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour accompagner le changement ou le maintien de pratiques agricoles favorables à l’environnement. La commission permanente du 30 avril a validé la maquette financière totale pour les engagements 2015 (contractualisation sur 5 ans) : 9 263 000 € seront ainsi débloqués.
Quelques exemples de MAEC
MAEC Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (1 764 000 €) : La Région Limousin, en tant qu’Autorité de Gestion, a décidé dans le Programme de Développement Rural 2014-2020 d’ouvrir pour la première fois cette MAEC, dont les bénéficiaires seront les apiculteurs professionnels, dont le cahier des charges a été validé par la Commission Permanente du 30 avril.

MAEC Protection des Races Menacées (464 000 euros) : La Région Limousin, en tant qu’Autorité de Gestion, a décidé dans le Programme de Développement Rural 2014-2020 d’ouvrir pour la première fois cette MAEC, dont le cahier des charges a été validé par la Commission Permanente du 30 avril. La protection des races menacées de disparition pour l’agriculture concerne les races d’animaux d’élevages dont les effectifs diminuent au point d’être inquiétant (ex : Chevaux Comtois et Percheron, Anes du Cotentin, Bovins Ferrandaise et Vosgienne, Porcs Cul Noir Limousin, Ovins Berrichon de l’Indre et Southdown, Caprins Poitevine…).