Construire ou rénover un bâtiment éco-conçu à faible impact environnemental, La Région et le FEDER vous aidentnt!

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Appel à projet : bâtiments du Futur

La Région Nouvelle-Aquitaine et l’Europe souhaitent à travers cet appel à projets accompagner financièrement les maîtres d’ouvrage vers la construction et la rénovation d’un bâtiment éco-conçu à faible impact environnemental.

Objectifs

Cet appel à projets porte sur la construction neuve et la rénovation de bâtiments tertiaires privés et publics : bâtiments à vocation culturelle, sportive, sociale, technique et administrative…
Sont exclus les bâtiments à usage de logement. Chaque dossier devra correspondre à une seule opération. On entend par opération un bâtiment seul ou un groupe de bâtiments.

Bénéficiaires

Les acteurs concernés par cet appel à projets sont les :

  • Associations,
  • Entreprises propriétaires de bâtiments tertiaires privés
  • collectivités de moins de 30 000 hab.
  • Établissements publics (dont les établissements de santé et de l’enseignement supérieur).

Modalités

1/ Études préalables
Une aide régionale pouvant aller jusqu’à un maximum de 50 % des coûts des études énergétiques préalables (non réglementaires) et nécessaires à la définition des travaux permettant l’atteinte des performances recherchées, pourra être attribuée.
2/ Travaux d’efficacité énergétique
Les projets lauréats pourront bénéficier du soutien financier suivant :

  • Construction
  • => jusqu’à 150€ / m² SHON en cas d’atteinte du niveau BEPOS ;
    => jusqu’à 120€ / m² SHON pour l’atteinte du niveau Effinergie + ;
  • Rénovation
    =>jusqu’à 120 €/m² SHON pour l’atteinte du niveau BBC-Effinergie rénovation ou Effinergie rénovation
    Ils pourront également bénéficier d’une bonification de 30€/m² pour les opérations utilisant des matériaux biosourcés.

Le porteur de projet pourra solliciter une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage auprès de la Région pour l’accompagnement, le suivi et l’évaluation des opérations.
Les aides allouées seront modulées en fonction des différents critères de notation du projet définis dans les paragraphes précédents. Ces montants d’aides sont des maximums et devront respecter les règles de l’encadrement communautaire européen pour les projets du secteur concurrentiel.

Les aides prévues pour cet appel à projets pourront éventuellement être cumulables avec d’autres aides sous réserve du respect des règles et des encadrements en vigueur.

Échéances

Date limite de candidature :

  • 15 décembre 2016
  • 16 mars 2017

Contact :

Région Nouvelle-Aquitaine – Site de Limoges
Carine LASBRUGNAS
c-lasbrugnas@laregion-alpc.fr
Tél. : 05 55 45 17 55

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