Démarches à suivre
Votre projet entre dans le périmètre défini par la politique régionale européenne ? Vous devez dès à présent prendre contact avec le service gestionnaire.
Son rôle est de vous informer à la fois sur le FEDER et sur les modalités pour que vous en bénéficiez.
Il vous accompagnera tout au long de la procédure et sera votre interlocuteur. Vous aurez ainsi une personne identifiée qui suivra votre projet afin de simplifier vos démarches et vous permettre de toucher au plus vite votre subvention. Vous trouverez dans la rubrique "Je suis aidé par l'Europe" des informations complémentaires sur le paiement de la subvention.
La communication est une priorité stratégique de l’Europe sur la période 2007-2013.
L’Etat et le Conseil Régional du Limousin, co-gestionnaires du FEDER, ont l’obligation communautaire de faire connaître le soutien du FEDER sur tout le territoire ainsi que le programme. Un plan de communication validé par la commission européenne a été élaboré à ces fins. Le site sur lequel vous êtes est un des outils développé et cofinancé par le FEDER et le Conseil Régional du Limousin.
Le bénéficiaire du FEDER s’engage en contrepartie de la subvention perçue à devenir l’ambassadeur de l’Europe en faisant connaître dans son entourage le soutien de l’Europe dans sa réalisation.
Vous devez mettre en évidence le soutien européen en le mentionnant sur vos courriers, sur votre site internet, par des autocollants apposés sur le matériel financé, par des affiches dans vos locaux, enfin tous les moyens que vous jugerez nécessaires pour informer vos fournisseurs, partenaires, salariés, clients, …Afficher le soutien européen permet de donner une nouvelle dimension à votre projet.
Cet engagement se fait au travers la convention signée. Le respect de l’obligation de publicité fait l’objet d’une vérification systématique des organismes de contrôle et son non respect est susceptible d’entraîner le reversement de la subvention européenne. La publicité constitue une obligation clé des bénéficiaires FEDER.
Pour vous soutenir, l’Europe met à votre disposition, un correspondant communication FEDER pour vous aider à adapter vos documents ou en concevoir d’autres. Des supports (affiches, autocollant,…) ont été créés et sont disponibles auprès du correspondant communication FEDER Limousin :
Lætitia Casteignau-Grenier
Tél : 05 55 45 18 33
Contact e-mail
Les guides téléchargeables vous accompagneront.
- Guide obligations de communication - Projets supérieurs à 500 000 €
- Guide obligations de communication - Projets inférieurs à 500 000 €
Les actions réalisées pour répondre aux obligations de publicité peuvent faire partie du montant subventionné du projet. Elles devront être intégrées à la demande.
