Le FEADER en Limousin
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Il complète et accompagne les politiques de soutien aux revenus des agriculteurs de la PAC.
Le montant total FEADER sur la période est pour le limousin de 357 millions d'Euros. Niveau d'avancement programme FEADER (janvier 2010).
Le FEADER est composé du Programme de Développement Rural "Hexagonal" (PDRH) dont les mesures s'appliquent à tout le territoire métropolitain hors Corse et dans chaque région d'un Document Régional de Développement Rural (DRDR) élaboré avec tous les partenaires régionaux. L'axe 4 du DRDR, Leader permet de définir des stratégies par GAL. Le Réseau Rural, regroupe les différents acteurs impliqués dans le développement rural.
Le but de ce fonds est avant tout d'aider le secteur agricole et forestier à s'adapter aux nouveaux enjeux de notre société. Il s’attache à développer de façon globale et coordonnée tous les territoires ruraux tant sur le plan social, économique qu’environnemental.
Être compétitif tout en favorisant les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, fournir des produits alimentaires de qualité, aménager et occuper de façon équilibrée l'espace rural en s’appuyant sur les activités agricoles et forestières.
Programme de Développement Rural "Hexagonal" (PDRH)
Au sein du socle national sont programmées des mesures qui pour des raisons d'équité et de solidarité nécessitent un traitement identique sur l'ensemble du territoire du programme. Il s'agit des indemnités compensatrices de handicaps naturels, du soutien à l'installation en agriculture (dotation jeune agriculteur et prêts bonifiés), de la poursuite des aides à la reconstitution des forêts après tempêtes (plan chablis), des aides visant à l'amélioration de la valeur économique des forêts ainsi que de la desserte en forêt pour la mobilisation de la ressource en bois. S'y ajoutent deux dispositifs de soutien à des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (mesures agroenvironnementales) : la prime herbagère agroenvironnementale et la mesure agroenvironnementale en faveur de la diversification des cultures dans l'assolement (MAE rotationnelle).
Ce programme est doté de 5,7 milliards d'euros de crédits communautaires (FEADER) sur la période 2007-2013 dont 266 millions d'Euros pour le Limousin.
Document Régional de Développement Rural : DRDR version 4 d'octobre 2010( DRDR Annexe 1, D DRDR annexe 2 , DRDR Annexe 3, DRDR Annexe 3.2, DRDR Annexe 4 )
91 millions d'Euros, c'est le montant dont pourront bénéficier les projets limousins sur la période 2007-2013 entrant dans ce périmètre. Ce dispositif régional vient en complément du volet national.
En Limousin, les principales priorités d’action sont les suivantes :
o Favoriser l’adaptation les acteurs de la chaîne agro-alimentaire aux nouveaux contextes,
o Promouvoir la qualité et l’innovation,
o Soutenir les industries agro-alimentaires,
o Assurer la relève des générations, moderniser les exploitations, favoriser l’adaptation des structures agricoles.
o Améliorer la compétitivité de la filière bois.
o Assurer la poursuite de l’activité agricole dans les zones difficiles,
o Améliorer les pratiques agricoles,
o Préserver l’état des ressources naturelles,
o Promouvoir la forêt comme instrument d’aménagement durable.
o Maintenir et développer les activités économiques et favoriser l’emploi,
o Développer et gérer l’attractivité résidentielle en adaptant l’offre de services à aux populations,
o Gérer et valoriser el patrimoine rural,
o Favoriser l’organisation des acteurs autour de projets de territoires intégrés et partagés.
Ces GAL regroupent des partenaires publics et privés qui sont réunis pour mettre en place un plan de développement local répondant aux besoins du territoire.
En Limousin, un appel à projet LEADER a été lancé fin 2007, à destination des territoires ruraux organisés en Région.
Les territoires candidats qui se sont faits connaître courant 2008 ont déposé leur candidature définitive le 31 aout 2008. Le comité de sélection a été réuni sous l’égide du Secrétaire général pour les affaires régionales et du Directeur général des services du Conseil Régional du Limousin, le 30 octobre 2008.
Huit projets, axés sur des différents thèmes propres aux besoins de chaque territoire, ont été retenus pour mettre en œuvre ces fonds européens pour le développement rural (axe LEADER) , en synergie avec les aides de l’Etat et des collectivités territoriales.
L'ensemble représentant une enveloppe totale de FEADER de 13 950 000 €.
Le réseau Rural
Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) finance un ensemble de projets participant au développement des territoires ruraux. Le règlement communautaire de développement rural pour la période 2007-2013 prévoit la mise en place, au niveau européen et dans chacun des 27 État-membre, d’un réseau qui regroupe les différents acteurs impliqués dans le développement rural.
Le réseau vise à rassembler ces acteurs afin de leur permettre d’échanger leurs expériences et de travailler ensemble sur des thématiques du monde rural.
En France, le réseau est structuré à deux niveaux :
- un réseau national
- et vingt-six réseaux régionaux, dont celui du Limousin.
Le Réseau rural doit être un véritable outil au service des territoires limousins, permettant d'améliorer leurs perspectives de développement, par une meilleure connaissance des acteurs du développement rural, l'amélioration des projets et des politiques territoriales.
Pour en savoir plus :
- La page du limousin sur le site du Réseau rural français : http://www.reseaurural.fr/region/limousin
- Le site du Réseau rural limousin : http://www.region-limousin.fr/reseaurural/
Communication FEADER.
Lorsqu’ un projet bénéficie d’une aide du FEADER, le bénéficiaire est soumis à une obligation de publicité prévue par les textes communautaires (réglement (CE) n° 1974/2006 - article 58) et par la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2009-3055 du 12 mai 2009. La mise en oeuvre pratique de cette obligation de publicité s’appuie sur des modèles mis à disposition."
- Réglement 1974/2006
Circulaire sur la communication dans le cadre des programmes de développement rural (FEADER)
circulaire DGPAAT/SDDRC/C2009-3055 du 12 mai 2009 (229.93 Ko)
Modèles concernant les bénéficiaires du FEADER
Pour en savoir plus, retrouvez toute l’information et
l’actualité sur le FEADER sur www.agriculture.gouv.fr/feader et sur www.draaf.limousin.agriculture.gouv.fr/rubrique.php3
