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Les principales nouveautés, par rapport à la précédente période de programmation, sont la prise en compte plus marquée des enjeux liés au changement climatique avec un sous-programme spécifique et la possibilité de financement de plusieurs types de projets dont les projets dits « intégrés ».

Le règlement européen n°1293/2013 en date du 11 décembre 2013 fixe les conditions générales pour la mise en œuvre du programme LIFE pour la période 2014-2020.

Le programme LIFE s’articule autour de deux sous-programmes composés de domaines prioritaires :

1 – Sous-programme « Environnement »

- Environnement et utilisation rationnelle des ressources

- Nature et biodiversité

- Gouvernance et information dans le domaine de l’environnement

2- Sous-programme « Action pour le climat »

- Atténuation du changement climatique

- Adaptation au changement climatique

- Gouvernance et information en matière de climat

Des appels à projets annuels

Comme le programme LIFE 2007-2013, le programme LIFE 2014-2020 fonctionne par appels à projets annuels.
Le programme de travail pluriannuel (en anglais)

Les critères de sélection des projets tiennent compte de la prise en compte des thématiques prioritaires.

Le système d’allocation nationale est maintenu pour le sous-programme « Environnement » pour la période 2014-2017 et sera définitivement abandonné pour la période 2018-2020. Les projets « intégrés » ne sont pas concernés. Les projets du sous-programme « action pour le climat » sont évalués sur le seul critère de qualité selon les modalités de sélection définies dans le programme de travail pluriannuel.

Le cofinancement
Pour la durée du programme de travail 2014-2017, le cofinancement européen est de 60% pour les projets traditionnels de tous les domaines prioritaires.
Cependant, les projets « Nature » peuvent, sous certaines conditions, prétendre à un cofinancement de 75% au maximum.
Les projets intégrés, les projets préparatoires et les projets d’assistance technique, quel que soit le sous-programme visé, sont cofinancés à hauteur de 60%.

Eligibilité des demandeurs et des territoires
Le programme LIFE est réservé aux personnes morales publiques ou privées établies au sein de l’Union européenne. Les personnes physiques ne sont pas éligibles.

Territoires
Seuls les territoires de l’Union sont éligibles, sauf régimes particuliers. Ainsi, sous certaines conditions, des actions peuvent notamment être réalisées dans les pays et territoires d’outre-mer (PTOM).

Types de projets financés
Le domaine prioritaire « Nature-Biodiversité » cible notamment :

- les projets visant à contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique et de la législation de l’Union dans le domaine de la nature et de la biodiversité, y compris la stratégie de l’Union en matière de biodiversité à l’horizon 2020, et les directives 92/43/CEE et 2009/147/CE, notamment par l’application, l’élaboration, l’expérimentation et la démonstration d’approches, de meilleures pratiques et de solutions ;

- les projets visant à soutenir le développement, la mise en œuvre et la gestion du réseau Natura 2000 établi en vertu de l’article 3 de la directive 92/43/CEE, notamment l’application, l’élaboration, l’expérimentation et la démonstration d’approches intégrées pour la mise en œuvre des cadres d’action prioritaire élaborés sur la base de l’article 8 de ladite directive ;
- les projets visant à améliorer la base de connaissances pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique et de la législation de l’Union en matière de nature et de biodiversité, ainsi que pour l’évaluation et le suivi des facteurs, des pressions et des réactions ayant des incidences sur la nature et la biodiversité au sein de l’Union et à l’extérieur.

Le programme Europe Créative succède aux programmes Culture, MEDIA et MEDIA Mundus de la période 2007-2013. Il vise à préserver la diversité culturelle et linguistique de l’UE et promouvoir le patrimoine européen, ainsi qu’à renforcer la compétitivité des secteurs créatifs et culturels.

Le programme poursuit 4 objectifs spécifiques :

  • Soutenir la capacité des secteurs créatifs et culturels à opérer à l’échelle transnationale
  • Encourager la circulation transnationale des œuvres et des artistes
  • Renforcer l’accès au financement des PME
  • Favoriser la coopération politique transnationale

 

 

Pour qui ?

Structures éligibles : organismes culturels issus des secteurs suivants : architecture, archives, bibliothèques, musées, artisanat d’art, audiovisuel (cinéma, télévision, jeux vidéo, multimédia), patrimoine culturel, design, festivals, musique, littérature, arts du spectacle, édition, radio et arts visuels.

 

Pays éligibles

  • les Etats membres de l’Union européenne
  • les pays de l’Espace économique européen (Islande, Norvège et Liechtenstein)
  • la Confédération suisse
  • les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels
  • les pays relevant de la politique européenne du voisinage

Structure du programme et activités éligibles

 

Le programme se compose de 3 volets :

  • Volet Culture

 

Typologie de projet Activités
Projets de coopération – Mise en place d’activités culturelles transnationales (expositions, festivals…)- Développer l’accès à la culture pour de nouveaux publics- Renforcer la capacité des acteurs culturelsà Projets à petite échelle (3 partenaires issus de 3 pays participants) ou grande échelle (6 partenaires issus de 6 pays participants)
Traduction littéraire Traduction et promotion de la circulation des œuvres de fiction pour favoriser la diversité linguistique de l’offre littéraireà Projet sur 2 ans pour la traduction et promotion de 3 à 10 œuvres et projet sur 3 ans pour la traduction et promotion de 5 à 10 œuvres
Soutien aux plateformes – Développer une stratégie commune pour accroître la mobilité et la visibilité des artistes émergentsà Plateforme constituée d’un chef de file et de 10 partenaires issus de 10 pays participants différents, dont au moins 5 Etats membres de l’UE ou de l’Association Européenne de Libre Echange
Soutien aux réseaux – Renforcer la capacité des secteurs créatifs et culturels à opérer au niveau transnational et s’adapter au changement via le développement des compétences, conférences, échanges de pairs, collecte de donnéesà Réseau constitué d’au minimum 15 partenaires issus de 10 pays participants.

 

Le volet culture soutient également des actions spécifiques pour valoriser la diversité et la richesse de la culture européenne et favoriser le dialogue interculturel, tels que le prix Capitale européenne de la culture ou le Label du patrimoine européen.

 

  • Volet MEDIA

 

Typologie de projet Activités
Soutien à l’accès aux marchés – Améliorer de la dimension européenne des marchés du secteur- Accroître la visibilité des professionnels provenant de pays européens dotés d’une faible capacité de production- Augmenter le nombre de coproductions européennes et favoriser une diversification des talents et sources de financementà Mesure destinée aux professionnels de l’audiovisuel
Soutien au développement de l’audience – Education cinématographique : favoriser la coopération entre les initiatives d’éducation cinématographique pour améliorer leur efficacité et dimension européenne- Activités de développement du public : accompagner la programmation de films européens non nationaux sur des plateformes de distribution et activités de promotionà Mesure destinée aux instituts et festivals cinématographiques sur l’éducation, sociétés de distributions, cinémas, plateformes en ligne ou festivals pour le développement du public
Fonds de coproduction internationaux – Favoriser les coproductions internationales- Renforcer la diffusion et la distribution des œuvres audiovisuellesà Mesure destinée aux fonds de coproduction internationaux qui pourront financer des longs métrages, films d’animation, documentaires
Soutien au développement des jeux vidéo – Accompagner la conception d’œuvres audiovisuelles européennes dotées d’un meilleur potentiel de diffusionà Mesure destinée aux sociétés de production européennes pour financer le développement du concept au prototype jouable
Soutien au développement – Projets individuels et catalogue de projets – Améliorer la capacité des producteurs de films à concevoir des œuvres dotées d’un potentiel de diffusion dans l’UE et au-delà- Favoriser la coopération européenne et internationaleà Mesure destinée aux sociétés de production européennes pour le financement de films d’animation, documentaires créatifs et œuvres de fiction
Distribution – Elargir la distribution transnationale de films européens récents- Favoriser le développement de liens entre les secteurs de la production et de la distributionà Soutien automatique pour les distributeurs de films/de cinémaà Système de soutien sélectif pour des groupes d’au moins 7 distributeursà Soutien aux agents de vente
Festivals de films – Soutenir les initiatives favorisant la diversité des œuvres audiovisuelles européennes (festivals, évènements promotionnels)- Soutenir les activités d’éducation cinématographique et accroître les connaissances et l’intérêt du publicà Mesure destinée aux entreprises, associations, fondations, autorités publiques…
Mise en réseau des salles de cinéma – Soutenir la projection de films européens non nationaux- Développer des activités pédagogiques pour sensibiliser les jeunes- Développer de nouveaux modèles commerciaux et des modes de distributions novateurs- Créer et consolider un réseau d’exploitants européens- Introduire le cinéma numérique parmi les exploitantsà Mesure destinée aux cinémas européens regroupés en réseau
Online distribution – Soutenir la promotion et la distribution d’œuvres via des services de vidéos à la demande- Promouvoir des modes de distribution innovants pour améliorer la circulation des œuvres et le développement des publics sur les œuvres européennesà Mesure destinée aux professionnels de l’audiovisuel : producteurs, distributeurs, agents commerciaux…
Soutien à la formation – Développer des mesures de formation pour le renforcement des qualifications et compétences, le partage des connaissances, y compris l’intégration des technologies numériquesà Mesure destinée aux professionnels de l’audiovisuel
Programmation télévisuelle d’œuvres européennes – Soutenir la production de programmes télévisés impliquant la participation d’au moins 3 sociétés européennes de télédiffusionà Mesure destinée aux sociétés de production indépendantes pour financer des fictions, films d’animation ou documentaires créatifs

 

 

  • Volet transsectoriel
  • Création d’une facilité financière en 2016 visant à faciliter l’accès au financement des PME et des organisations culturelles en offrant aux intermédiaires financiers une protection contre le risque
  • Soutien à la coopération politique transnationale: échanges d’expériences et de savoir-faire sur de nouveaux modèles commerciaux, activités d’apprentissage et mise en réseau, collecte de données, organisation de conférences, soutien aux points de contact nationaux Europe Créative…

 

 

Quel budget et quel financement ?

L’enveloppe financière attribuée au programme pour la période 2014-2020 est de 1,426 milliards d’euros. A titre indicatif, le budget est ventilé comme suit:

  • Au moins 56% pour le volet MEDIA
  • Au moins 31% pour le volet Culture
  • Maximum 13% pour le volet transsectoriel, dont 4% minimum pour la coopération politique transnationale

Le taux de cofinancement maximal sera de 80% des coûts éligibles.

Appels à propositions ouverts (2015)

Les appels à propositions pour le programme Europe Créative sont publiés régulièrement tout au long de l’année. Pour information, les appels suivants sont actuellement ouverts :

Appels à propositions Date limite
Soutien à la distribution transnationale de films européens – système de soutien sélectif au cinéma 02/07/2015
Soutien à la distribution de films européens non nationaux – soutien « agent de vente » 18/06/2015

Contacts :

Agence exécutive éducation, audiovisuel et culture – EACEA

E-mail : eacea-info@ec.europa.eu
Site internet : http://eacea.ec.europa.eu/index_fr.php

Point de contact national :

Bureau Europe créative France – Relais Culture Europe

E-mail : info@relais-culture-europe.org

Site internet : http://www.relais-culture-europe.org

Pour plus d’informations sur le programme :

Site de l’agence EACEA : http://eacea.ec.europa.eu/europe-creative_fr

Lien vers les appels à propositions : http://eacea.ec.europa.eu/europe-creative/financement_fr

Programme de travail (2015) : http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/more_info/awp/docs/c-2014-5313_en.pdf

 

Domaine : Soutien à l’entrepreneuriat et aux PME

COSME est le programme européen pour la compétitivité des entreprises et des PME pour la période 2014-2020. Il remplace en partie le programme pour l’entreprenariat et l’innovation (CIP) et intervient pour soutenir les entreprises, en particulier les PME, en complémentarité avec Horizon 2020. Tandis qu’Horizon 2020 se concentre sur les projets des entreprises en matière de recherche et innovation, COSME soutient la création, la croissance et l’internationalisation des entreprises à travers quatre priorités :

  1. Améliorer l’accès au financement
  2. Améliorer l’accès aux marchés européen et mondiaux
  3. Améliorer les conditions-cadre pour la compétitivité et le développement durable des entreprises de l’Union
  4. Promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale

 

Structure du programme et activités éligibles

COSME est mis en œuvre à travers des programmes de travail annuels, qui définissent les priorités et typologies d’actions éligibles. Les financements sont attribués selon 3 modes :

  • Les appels d’offres
  • Les appels à propositions
  • Les contrats-cadres

 

L’enveloppe financière attribuée au programme COSME pour la période 2014-2020 est de 2,3 milliards €, répartie entre les 4 priorités :

Priorité Budget
1.     Améliorer l’accès au financement  1,38 mds € (60%)
2.     Améliorer l’accès aux marchés européen et mondiaux 495 M€ (21%)
dont Réseau Entreprises Europe 336 M€
Soutien aux PME 141 M€
Soutien à la coopération industrielle internationale 18 M€
3.     Améliorer les conditions-cadre pour la compétitivité et le développement durable des entreprises de l’Union 252 M€ (12%)
dont Activités permettant d’améliorer la compétitivité européenne 67 M€
Activités visant à développer la politique en faveur des PME et à promouvoir la compétitivité des PME 42 M€
Tourisme 86 M€
Nouveaux concepts d’entreprise pour les biens de consommation 57 M€
4.     Promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale 58 M€ (2,5%)
dont Erasmus pour les jeunes entrepreneurs
European Entreprise Award
Femmes entrepreneurs (ambassadeurs et monitoring)
Semaine européenne des PME
Transfert d’entreprises

 

60% du budget total de COSME est consacré à la création de deux instruments financiers destinés à faciliter l’accès au financement pour les PME dans les phases de démarrage, croissance et transmission (priorité 1) :

  • Instrument de capital-risque (apport en fonds propres)
  • Instrument de garantie de prêts

Ces instruments sont gérés par le Fonds Européen d’Investissement qui en délègue la gestion à des intermédiaires nationaux.

 

Pour qui ?

Structures éligibles

  • PME
  • entrepreneurs
  • organisations de soutien aux entreprises
  • administrations régionales et nationales

Pays éligibles (à ce stade)

  • Etats membres de l’UE
  • Islande
  • Pays en voie d’adhésion, pays candidats et candidats potentiels : Albanie (à venir), Monténégro, Macédoine, Serbie (à confirmer), Turquie, Bosnie-Herzégovine (à venir)
  • Pays relevant de la politique européenne de voisinage : Moldavie, Ukraine et Arménie (négociation en cours)

Mise en œuvre et calendrier des appels

Le programme de travail 2015 prévoit 27 actions. Les appels à propositions suivants ont été ouverts:

Titre de l’appel Contenu de l’appel Budget Date limite
« Cluster Go International »Programme d’internationalisation des clusters pour les PME Développer les réseaux de clusters et d’entreprises à l’international et entre les secteurs pour des coopérations nouvelles dans des domaines nouveaux 3 750 000 € 21/04/2015
 Erasmus pour les jeunes entrepreneurs Développer et renforcer le réseau d’organisations intermédiaires (points de contact locaux) pour organiser des mobilités de jeunes entrepreneurs 6 000 000 € 03/06/2015

 

D’autres appels à propositions sont prévus sur 2015 (publication au 2ème trimestre) :

Titre de l’appel Contenu de l’appel Budget
Soutien à l’internationalisation des PME – Améliorer l’efficacité des mesures existantes en faveur de l’internationalisation des PME- Aider les PME européennes à trouver des partenaires commerciaux internationaux par des actions de formation et de parrainage et par l’organisation de rencontres entre entreprises et clusters 500 000 €
Outil de vérification des risques liés à la responsabilité sociale des entreprises – Soutenir la mise en œuvre de la nouvelle stratégie européenne sur la RSE.- Créer un outil internet européen d’identification des risques liés à la RSE pour les entreprises et les PME. 300 000 €
Collecte des données statistiques sur les entreprises familiales Promotion de l’entrepreneuriat social Collecter des données statistiques sur les entreprises familiales dans au moins 6 Etats membres. 300 000 €
Clusters excellence – Promouvoir l’excellence des clusters dans les Etats participant au programme COSME au travers de méthodes de benchmarking et de plans de formation.- Soutenir les organisations de clusters et les réseaux professionnels pour offrir des services de qualité aux PME 1 000 000 €
Accès des PME aux plateformes de technologies clés génériques – Technologies clés génériques – Soutenir la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des technologies clés génériques (domaines à forte densité de connaissances, de R&D, avec des cycles d’innovation rapides, des dépenses d’investissement élevées et à une main d’œuvre fortement qualifiée).- Favoriser un accès pan-européen des PME à des plateformes sur les technologies clés génériques. 700 000 €
Conception de biens de consommation Renforcer la compétitivité des PME européennesdans le domaine de la conception de biens de consommation. 11 200 000 €
Tourisme Augmenter les flux touristiques en basse saison – Encourager le tourisme des séniors et des jeunes 1 700 000 €
Diversifier les offres et les produits touristiques européens 1 700 000 €
Améliorer l’accessibilité touristique – Adapter les installations et les services aux touristes avec des besoins spéciaux. 900 000 €
Subvention ad hoc de la Commission européenne du tourisme (CET) 1 000 000 €

 

Contacts et liens utiles

Le programme COSME est géré par l’Agence exécutive pour les Petites et Moyennes Entreprises (EASME)

Contact : EASME-COSME-ENQUIRIES@ec.europa.eu

 Site internet COSME : http://ec.europa.eu/enterprise/initiatives/cosme/index_en.htm

 Programme de travail COSME 2015 : http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/7322

 Lien vers les appels à projet : http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/cosme/index.html#c,calls=CallIdentifier.Status/t/FORTHCOMING/1/1/0&CallIdentifier.Status/t/OPEN/1/1/0&CallIdentifier.Status/t/CLOSED/0/1/0&+PlannedOpeningDate/asc

Entreprise sociale : elle est définie par son objectif social, indépendamment de sa forme juridique. Elle fournit des services ou biens qui génèrent un bénéfice social. Elle utilise ses bénéfices en premier lieu pour atteindre son objectif et non pour accorder un profit à ses propriétaires. Elle est gérée en associant ses employés, clients et parties prenantes.

 Microcrédit : prêt d’un montant maximal de 25 000 €

Objectif général du programme

EaSI aidera les Etats à élaborer et mettre en œuvre des réformes sociales et de l’emploi. Il vise à promouvoir des emplois durables et de qualité, garantir une protection sociale adéquate et décente, lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté et améliorer les conditions de travail.

Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale rassemble trois instruments financiers existants en les renforçant :

  • PROGRESSà coordination des politiques de l’UE dans les domaines de l’emploi, l’inclusion sociale, conditions de travail, protection sociale
  • EURES à réseau de coopération entre la Commission européenne (CE) et les services publics de l’emploi des Etats Membres (EM)
  • Micro-financement à accès facilité au crédit pour les créations de petites entreprises

 Structure du programme, activités et publics éligibles

PROGRESS

PROGRESS mettra l’accent sur les innovations et expérimentations dans le domaine de la politique sociale et du marché du travail pour essaimer des pratiques apportant une réponse inédite aux besoins sociaux des EM.

Thématiques :

  1. Emploi, en particulier lutte contre le chômage des jeunes (20 %)
  2. Protection sociale, insertion et réduction et prévention de la pauvreté (50 %)
  3. Conditions de travail (10 %)
  4. Projets transversaux d’expérimentation sociale au sein des trois thématiques (20 %)

Actions finançables :

  • Analyse : collecte de données statistiques, élaboration de méthodologie, enquête, étude, rapport, évaluation qualitative et quantitative, suivi de la transposition et de l’application du droit de l’UE, expérimentation de politiques sociales, diffusion des résultats
  • Apprentissage mutuel, sensibilisation et diffusion: échange et diffusion de bonnes pratiques, publication de guides et rapports, activité d’information et communication sur la politique de l’UE, évaluation comparative des services publics de l’emploi
  • Soutien: coûts opérationnels des réseaux et ONG, renforcement de la capacité des administrations chargées de la promotion de la mobilité géographique, mise en réseau et coopération des organismes concernés, échange de personnel
Pays éligibles : ¨       28 Etats membres de l’UE¨       Pays de l’EEE, conformément à l’accord EEE, et Etats membres de l’AELE¨       Pays candidats et candidats potentiels, conformément aux principes généraux et aux conditions générales établis dans les accords-cadres conclus avec ces pays en ce qui concerne leur participation aux programmes de l’UE.

 

Porteurs de projets éligibles :
¨       Autorités nationales, régionales et locales
¨       Services de l’emploi
¨       Organismes spécialisés prévus par le droit de l’UE
¨       Partenaires sociaux
¨       Organisations non gouvernementales
¨       Etablissements d’enseignement supérieur et instituts de recherche
¨       Experts dans les domaines de l’évaluation et de l’analyse d’impact
¨       Instituts nationaux de statistiques
¨       Media

EURES :

Thématiques :

  1. Transparence des offres d’emploi, des candidatures et de toute autre information connexe pour les candidats et les employeurs (32 %)
  2. Mise en place de services de recrutement et de placement des travailleurs via la compensation des offres et demandes d’emploi au niveau de l’UE, en particulier des programmes de mobilité ciblés (30 %)
  3. Partenariats transfrontaliers (18 %)
  4. Projets transversaux au sein des 3 thématiques (20 %)
Actions finançables :
¨       Activités des partenariats transfrontaliers EURES¨       Mise en place de la plateforme numérique plurilingue pour la compensation des offres et des demandes d’emplois¨       Mise en place de programmes de mobilité ciblés, à l’issue d’appels à propositions, pour des postes vacants là où des lacunes ont été constatées sur le marché du travail¨       Apprentissage mutuel entres les acteurs du réseau EURES et formation des conseillers EURES¨       Activités d’information et communication pour sensibiliser aux avantages de la mobilité géographique et professionnelle et aux services fournis par EURES
Pays éligibles : ¨       28 Etats membres de l’UE¨       Pays de l’EEE, conformément à l’accord EEE, et la Confédération suisse, conformément à l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes

 

Porteurs de projets éligibles :
¨       Autorités nationales, régionales et locales
¨       Services de l’emploi
¨       Organisations de partenaires sociaux et d’autres parties intéressées

Microfinance et entreprenariat social :

Thématiques :

  1. Microfinancement pour les catégories vulnérables et micro-entreprises (45 %)
  2. Entreprenariat social (45 %)
  3. Projets transversaux (10 %)

Actions finançables :

  • Accroître l’accès au microfinancement pour les publics vulnérables, en situation d’exclusion sociale et pour les micro-entreprises pendant les phases de démarrage et développement
  • Renforcer la capacité institutionnelle des organismes de micro-crédit
  • Appuyer le marché de l’investissement social et faciliter l’accès des entreprises sociales au financement en fournissant des fonds propres, quasi fonds-propres, instruments de prêt et subventions
Pays éligibles : ¨       28 Etats membres de l’UE¨       Pays de l’EEE, conformément à l’accord EEE, et les Etats membres de l’AELE¨       Pays candidats et candidats potentiels, conformément aux principes généraux et aux conditions générales établis dans les accords-cadres conclus avec ces pays en ce qui concerne leur participation aux programmes de l’UE

 

Porteurs de projets éligibles : ¨       Organismes publics et privés établis au niveau national, régional ou local et qui octroient des microfinancements pour les personnes et les micro-entreprises et/ou des financements pour les entreprises sociales

Quel budget et quel financement ?

920 millions d’euros pour la période 2014-2020 répartis comme suit :

  • PROGRESS : 61 % du budget
  • EURES : 18% du budget
  • Microfinance et entreprenariat social : 21% du budget

Taux de cofinancement :

  • PROGRESS : 80 %
  • EURES : 95 %
  • Microfinance : les crédits couvrent la totalité des coûts des actions mises en œuvre via les instruments financiers

Une entreprise sociale peut recevoir jusqu’à 500 000 €, dans le respect des règles relatives aux aides d’Etat. Elle ne doit pas être cotée en bourse et avoir une chiffre d’affaires annuel inférieur à 30 M€.

 

Priorités annuelles

 

Le programme de travail d’EaSI pour 2015 a identifié les priorités suivantes :

PROGRESS (60% – 73,5 millions €)

  • Développement et dissémination d’outils d’analyse de l’efficacité des politiques européennes (28% – 20,8 millions €)
  • Amélioration de l’échange d’information et de l’apprentissage réciproque (29% – 21,6millions€)
  • Mise œuvre des politiques d’innovation stratégique relatives au marché du travail et en matière sociale (15% – 10,8 millions €)
  • Renforcement des capacités de l’UE et des organisations nationales pour développer, promouvoir et mettre en œuvre les politiques européennes (27% – 20,2 millions €)

EURES (19% – 23 millions €)

  • Amélioration de la transparence des offres d’emploi pour les candidats et les employeurs
  • Développement des services EURES de recrutement et de placement des travailleurs
  • Développement des partenariats transfrontaliers

Micro-finance et entreprises sociales (21,5% – 26,5 millions €)

  • Amélioration de la disponibilité et de l’accès à des micro-financements
  • Amélioration des capacités institutionnelles des fournisseurs de micro-crédits
  • Soutien au développement de l’investissement social et amélioration de l’accès au financement pour les entreprises sociales

 

Appels à propositions en cours

Les appels à propositions pour le programme EaSI sont publiés régulièrement tout au long de l’année. Pour information, les appels suivants sont actuellement ouverts :

Appels Date limite
Soutien au dialogue socialØ       Adaptation du dialogue social aux changements de l’emploi et du marché du travail 15/06/15
Information, consultation et participation des représentants des entreprisesØ       Amélioration de la participation des employés dans les entreprises et renforcement du rôle des partenaires sociaux 22/06/15
EaSI-EURES : Ton premier emploi EURESØ       Aider les jeunes entre 18 et 35 ans à trouver un emploi, un stage ou un apprentissage en dehors de leur Etat d’origine. 26/06/15
EaSI-PROGRESS: Partage d’information et activités de sensibilisation auprès des jeunes au sujet d’offres sous la Garantie pour la Jeunesse 14/08/2015
EaSI-PROGRESS: Mobilité pour les professionnels 26/06/15
EaSI-EURES – Cross-border partnerships and support to cooperation on intra-EU mobility for EEA countries 30/06/2015

Lien vers tous les appels à propositions (FR) :

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=629&langId=fr

Point de contact national

Ministère des Affaires sociales et de la Santé – Délégation aux affaires européennes

Cyril Vinsonnaud – 01 40 56 54 15 – cyril.vinsonnaud@sg.social.gouv.fr

Pour plus d’informations sur le programme (FR) :

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=1093  

 

Le programme Erasmus + vise à renforcer les compétences, favoriser le développement personnel et améliorer l’aptitude à l’emploi. Pour simplifier sa mise en œuvre, il rassemble les anciens programmes Comenius, Leonardo, Erasmus, Grundtvig, Jeunesse en Action, les programmes de l’enseignement supérieur (Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulink). Il comprend également les actions spécifiques Jean Monnet et Sport.

Plus précisément, le programme Erasmus+ vise à :

  • Soutenir l’acquisition de compétences pour améliorer le développement personnel et l’employabilité des personnes dans le marché de l’emploi européen
  • Soutenir le développement professionnel des travailleurs dans l’éducation, la formation et la jeunesse dans l’optique d’innover et d’améliorer la qualité de l’enseignement et de la formation à travers l’Europe
  • Améliorer significativement les compétences linguistiques des participants
  • Sensibiliser les participants aux autres cultures et pays, leur offrant l’opportunité de participer activement au développement d’une identité et d’une citoyenneté européenne
  • Augmenter l’attractivité et la dimension internationale des organisations actives dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse pour qu’elles puissent offrir des programmes répondant davantage aux besoins des individus en Europe et ailleurs
  • Renforcer les synergies et les passerelles entre l’éducation formelle, l’éducation non formelle la formation professionnelle, l’emploi et l’entrepreneuriat
  • Assurer une meilleure reconnaissance des compétences acquises au cours des périodes à l’étranger

Pour qui ?

Les candidatures ne peuvent plus être individuelles et doivent s’inscrire dans une démarche institutionnelle de stratégie à l’international. Les publics cibles sont :

  • Les étudiants
  • Les membres des équipes éducatives
  • Les jeunes diplômés
  • Les jeunes en formation professionnelle
  • Les jeunes hors du système éducatif
  • Les professionnels et décideurs du secteur de la jeunesse

 

Structure du programme et activités éligibles

Le programme vise 5 secteurs cibles :

  • Enseignement scolaire
  • Enseignement supérieur
  • Formation et apprentissage
  • Formation des adultes
  • Jeunesse

Erasmus + se compose de 3 actions clés et 2 actions spécifiques :

  • Action clé 1 : mobilité des individus à des fins d’apprentissage
    • Mobilité des enseignants
    • Mobilité des étudiants (enseignement, formation professionnelle)
    • Garantie de prêt
    • Masters conjoints
    • SVE et échanges de jeunes
    • Améliorer la compréhension de la diversité des cultures à travers des périodes de stages, études, volontariat et échanges de jeunes
  • Action clé 2 : coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques
    • Partenariats stratégiques (ex : Leonardo, Comenius, Grundtvig et Erasmus)
    • Alliances de la connaissance et alliances sectorielles pour les compétences : partenariats à grande échelle entre éducation, formation et monde de l’entreprise
    • Coopérations internationales dans le supérieur
    • Plateformes informatiques de coopération (e-Twinning notamment)
  • Action clé 3 : soutien à la réforme des politiques
    • Méthode Ouverte de Coordination
    • Mise en œuvre d’outils de transparence et de reconnaissance européens (Cadre Européen des Certifications, système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), système européen de transfert de crédits pour l’enseignement et la formation professionnelle (ECVET), Europass)
    • Appui des programmes d’actions spécifiques (processus de Bologne sur l’enseignement supérieur et de Copenhague sur la formation professionnelle)
    • Soutien aux politiques de dialogue avec les pays tiers

 

  • Initiative Jean Monnet : soutien à l’enseignement, la recherche et le débat sur l’histoire, la politique, l’économie et le droit de l’UE
  • Coopération dans le domaine du sport : lutte contre le dopage et la violence, soutien à la gouvernance et au bénévolat, promotion de l’activité physique, notamment :
    • Soutien aux partenariats collaboratifs
    • Soutien aux évènements sportifs sans but lucratif impliquant plusieurs pays

Quel budget et quel financement ?

14,7 milliards d’euros pour la période 2014-2020 dont :

  • Education / formation : 77,5 %
  • Jeunesse : 10 %
  • Mécanisme de garantie de prêt : 3,5 %
  • Actions Jean Monnet : 1,9 %
  • Sport : 1,8 %

1,8 milliards € provenant des instruments externes (instrument de coopération au développement, instrument de voisinage européen, instrument d’aide de préadhésion, instrument de partenariat et Fonds européen de développement), est affecté à des actions de mobilité à des fins d’apprentissage à destination ou en provenance de pays tiers et à la coopération et au dialogue politique avec des autorités/institutions/organisations de ces pays.


Calendrier des appels à propositions

La gestion du programme est partagée entre :

  • la Commission par l’intermédiaire de l’Agence exécutive « éducation, audiovisuel et culture » (l’EACEA) : action clé 1 (mobilité des étudiants dans le cadre des diplômes conjoints), action clé 2 (alliances de la connaissance, alliances sectorielles pour les compétences, renforcement des capacités dans les pays tiers, plateformes informatiques) et action clé 3
  • les agences nationales: action clé 1 (mobilité à des fins d’apprentissage) et action clé 2 (partenariats stratégiques)

Les appels à propositions d’Erasmus+ sont annuels. Pour information, voici les dates des appels pour l’année 2015 :

Sous-Programme Appels à proposition Date limite
   Action clé n°1 Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse 04/02/201530/04/201501/10/2015
Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation et la formation 04/03/2015
Masters communs Erasmus Mundus 04/03/2015
Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen 03/04/2015
     Action clé n°2 Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse 04/02/201530/04/201501/10/2015
Partenariats stratégiques dans les domaines de l’enseignement supérieur, la formation professionnelle, l’enseignement scolaire et l’éducation des adultes 31/03/2015
Alliances de la connaissance, alliances sectorielles pour les compétences 26/02/2015
Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur 10/02/2015
Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse 03/04/201502/09/2015
 Action clé n°3 Rencontre entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse 04/02/201530/04/201501/10/2015
Action Jean Monnet Chaires, modules, centres d’excellence, soutien aux institutions et aux associations, réseaux, projets 26/02/2015
   Actions dans le domaine du sport Projets de collaboration dans le domaine du sport en lien avec la semaine européenne du sport uniquement 22/01/2015
Projets de collaboration dans le domaine du sport sans lien avec la semaine européenne du sport 2015 14/05/2015
Manifestations sportives européennes à but non lucratif en lien avec la semaine européenne du sport 2015 uniquement 22/01/2015
Manifestations sportives européennes à but non lucratif sans lien avec la semaine européenne du sport 2015 14/05/2015
Pays participants au programme : ¨       28 Etats membres de l’UE¨       Pays tiers participants : Islande, Norvège, Liechtenstein, Macédoine, TurquiePays partenaires pouvant être associés à certaines actions : ¨       Pays du voisinage européen : Balkans occidentaux, partenariat oriental et sud-méditerranéen, fédération de Russie¨       Autres pays partenaires, incluant notamment la Suisse, la zone Afrique Caraïbes Pacifique, l’Asie, l’Amérique Latine et les pays industrialisés

 

Contacts

EACEA – Agence exécutive « éducation, audiovisuel et culture »

eacea-info@ec.europa.eu
http://eacea.ec.europa.eu/index_fr.php

Agence Erasmus+ France – Jeunesse et Sport

Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire
95 avenue de France
75650 Paris cedex 13
Tel : 01 70 98 93 69
http://www.erasmusplus-jeunesse.fr/

Agence Erasmus+ France – Education et Formation

Mme. Hélène Pinaud

Agence Europe-Education-Formation France

25, quai des Chartrons

33080 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 00 94 00

http://www.europe-education-formation.fr/

helene.pinaud@2e2f.fr

Pour plus d’informations :

Pénélope+ : plateforme d’accompagnement pour le montage de projets européens : http://www.erasmusplus.fr/penelope/index.php

Site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/education/erasmus-plus/index_en.htm

Lien vers le guide du programme : http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/documents/erasmus-plus-programme-guide_fr.pdf

Appel à propositions (2015) : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:C2014/344/10&from=EN

Le programme Europe pour les citoyens a pour ambition de rapprocher l’Union européenne des citoyens. Il vise notamment à contribuer à ce que les citoyens comprennent mieux l’UE, son histoire et sa diversité, et à promouvoir la citoyenneté européenne. Le programme poursuit 2 objectifs spécifiques :

Sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes de l’Union, en favorisant le débat, la réflexion et la mise en place de réseaux

  • Encourager la participation démocratique des citoyens au niveau de l’UE, en leur permettant de mieux comprendre l’élaboration des politiques et en créant des circonstances favorables à l’engagement et au volontariat

Pour qui ?

Structures éligibles : autorités locales et régionales, comités de jumelage, organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes, organisations de la société civile (y compris les associations de victimes), organisations culturelles, de jeunesse, d’enseignement et de recherche.

 

Pays éligibles :

  • les Etats membres de l’Union européenne
  • les pays de l’Espace économique européen (Islande, Norvège et Liechtenstein) ;
  • les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels s’ils ont signé un protocole d’accord avec la Commission

Structure du programme et activités éligibles

 

  • Volet « travail de mémoire européen » :
  • Contribuer au financement d’activités encourageant à réfléchir sur la diversité culturelle européenne et sur les valeurs communes.
    • Réflexion sur les causes des régimes totalitaires pour la commémoration de leurs victimes et sur les points de références de l’histoire récente
    • Priorité donnée aux actions favorisant la tolérance, la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et la réconciliation.
    • Préférence donnée à des projets transnationaux, même si les organisations peuvent en principe provenir d’un seul Etat membre.
    • Subvention maximale : 100 000 € par projet
    • Durée du projet maximale : 18 mois
  • Volet « engagement démocratique et participation civique » :

 

Mesure Jumelage de Villes

  • Mobilisation des citoyens pour promouvoir l’engagement civique et la participation civique au processus d’élaboration des politiques de l’UE.
  • Projet faisant intervenir des municipalités d’au moins 2 pays éligibles, dont au moins un est un Etat membre de l’UE. Il doit faire intervenir au moins 25 participants.
  • Subvention maximale : 25 000 €
  • Durée maximale de la rencontre : 21 jours

 

 

Mesure Réseaux de Villes

  • Mise en réseau pour une coopération thématique et durable.
  • Projet faisant intervenir des municipalités d’au moins 4 pays éligibles, dont au moins un des pays est un Etat membre de l’UE. Il doit faire intervenir au moins 30 % de participants invités.
  • 4 évènements doivent être prévus par projet.
  • Subvention maximale : 150 000 €
  • Durée maximale du projet : 24 mois

 

 

Mesure Projets de la société civile

  • Projets des partenariats transnationaux contenant les activités suivantes :
    • Promotion d’un engagement dans la société et de la solidarité via des campagnes, débats…
    • Recueil d’opinions : sujet à définir annuellement / éducation au média
    • Volontariat : activités promouvant la solidarité entre citoyens
  • Projet faisant intervenir des municipalités d’au moins 3 pays éligibles, dont au moins un des pays est un Etat membre de l’UE.
  • Subvention maximale : 150 000 €
  • Durée maximale du projet : 18 mois

 

Ces deux volets sont complétés par des actions horizontales en vue de l’analyse, de la diffusion et de l’exploitation des résultats des projets.

Activités éligibles :

  • Activités de découverte mutuelle et de coopération : réunions de citoyens, partenariats transnationaux, projets destinés à entretenir la mémoire européenne, échanges fondés notamment sur les TIC et/ou les média sociaux

 

  • Soutien structurel à des organisations telles que des organismes poursuivant un but d’intérêt général de l’UE et les points de contact « L’Europe pour les citoyens »

 

  • Activités d’analyse au niveau de l’UE, telles que des études axées sur des questions liées aux objectifs du programme.

 

  • Activités de sensibilisation et de diffusion destinées à exploiter et valoriser les résultats des projets, notamment les bonnes pratiques :
  • Manifestations au niveau de l’UE, y compris des conférences, des commémorations et des remises de prix ;
  • Evaluation, par les pairs, des réunions d’experts et des séminaires.

 

Quel budget et quel financement ?

Le programme est géré par l’EACEA, l’Agence exécutive « éducation, audiovisuel et culture ».

L’enveloppe financière attribuée au programme pour la période 2014-2020 est d’environ
185 millions d’euros. A titre indicatif, ce budget serait ventilé comme suit:

  • Environ 20% pour le volet « Travail de mémoire européen » ;
  • Environ 60% pour le volet « Engagement démocratique et participation civique » ;
  • Environ 10% pour l’action transnationale
  • Environ 10% pour la gestion du programme

La subvention est allouée sous la forme d’un forfait, constitué de 3 paramètres : nombre de participants, nombre de pays concernés et nombre d’évènements organisés (cf. annexe 2 du guide du programme).

Néanmoins, dans son programme de travail 2014, la Commission définit des taux de cofinancement de 50 à 70 % selon les actions.

 

Appels à projets annuels

 

Volet Date limite de présentation Période d’éligibilité : projets débutant entre
Volet 1 : mémoire européenne 1er mars Le 1er août de l’année de la date limite et le 31 janvier de l’année suivant la date limite
Volet 2 : engagement démocratique et participation civique
Jumelage de villes 1er mars Le 1er juillet de l’année de la date limite et le 31 mars de l’année suivante
1er septembre Le 1er janvier et le 30 septembre de l’année suivant la date limite
Réseaux de villes 1er mars Le 1er juillet et le 31 décembre de l’année suivant la date limite
1er septembre Le 1er janvier et le 30 septembre de l’année suivant la date limite

 

Priorités pour 2015

Le programme de travail pour 2015 a défini les priorités du programme Europe pour les citoyens:

  1. Pour le volet « Mémoire européenne »
  • La Seconde Guerre mondiale et  la montée de l’intolérance qui a mené aux crimes contre l’humanité perpétrés,
  • Les conséquences de la Seconde guerre mondiale sur l’architecture de l’Europe de l’après-guerre : sa division et la guerre froide d’une part, et le début du processus d’intégration européenne faisant suite à la déclaration Schuman en 1950 d’autre part.
  1. Pour le volet « Engagement démocratique et participation civique » 
  • Débat sur le futur de l’Europe

 

 

Contacts :

 

EACEA, Agence exécutive « éducation, audiovisuel et culture »

La rubrique contacts indique les adresses email à contacter selon le volet de financement choisi : http://eacea.ec.europa.eu/europe-pour-les-citoyens_fr

CIDEM

Le CIDEM (Association civisme et démocratie), en tant que Point de contact national pour la France, assure des missions d’information sur la mise en œuvre du programme, d’accompagnement dans le développement de projets et d’assistance technique dans le montage de dossiers.

Contact : Pauline Bozec – bozec@cidem.org

Site Internet : www.cidem.org

Pour plus d’informations sur le programme :

Le programme est établi via un règlement du Conseil : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0390&from=EN

La Commission définit un programme de travail annuel pour la mise en œuvre : http://ec.europa.eu/citizenship/pdf/1_en_annexe_acte_autonome_part1_v6.pdf (programme 2015)

Un guide du programme est mis à disposition des bénéficiaires potentiels : https://eacea.ec.europa.eu/sites/eacea-site/files/COMM-2013-00367-00-00-FR-TRA-00.pdf

Le site de l’agence exécutive rassemble toutes les informations utiles, notamment le lien vers les appels à propositions : http://eacea.ec.europa.eu/europe-pour-les-citoyens/financement_fr

Horizon 2020 est le programme européen pour la recherche et l’innovation pour la période 2014-2020. Il soutient l’ensemble de la chaîne de l’innovation (de l’idée au marché, de la recherche fondamentale à la commercialisation). Il fait une plus grande place à l’innovation sous toutes ses formes (technologique, non technologique, sociale…), aux activités de démonstration et aux projets pilotes, aux défis de société (changement climatique, santé et vieillissement…) qui sont tant des enjeux publics et politiques que des opportunités commerciales. Le programme prévoit également une place importante pour les entreprises, en particulier pour les PME qui bénéficient de 20% du budget du programme.

Horizon 2020 est structuré en trois piliers :

  • l’excellence scientifique
  • la primauté industrielle
  • les défis de société

Priorités et budget

Excellence scientifique (24,6 mds €)
Conseil européen de la recherche (CER)Recherche fondamentale par les meilleures équipes individuelles 13,095 mds €
Technologie futures et émergentesRecherche collaborative ouverte pour créer de nouveaux champs d’innovation 2,696 mds €
Actions Marie Skladowska-CurieMobilité pour la formation et le développement de carrières de chercheurs 6,162 mds €
Infrastructures de recherche (y compris les e-infrastructures)Assurer l’accès aux infrastructures d’envergure mondiale 2,488 mds €
Primauté industrielle (17,9 milliards €)
Primauté dans les technologies génériques et industrielles– dont TIC (dont photonique, nano- et microélectrique)- dont nanotechnologies, matériaux avancés et systèmes de fabrication et de transformation avancés

– dont biotechnologies

– dont espace

13,557 mds €-       7,939 (1,588)-       3,797

–       509M€

–       1,536

Accès au financement à risqueLever les financements privés et le capital-risque 2,842 mds €
Innovation dans les PMESoutenir toutes les formes d’innovation dans tous les types de PME 616 M €
Défis de société (31,7 milliards €)
Santé, évolution démographique et bien-être 7,472 mds €
Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime, bioéconomie 3,851 mds €
Energies sûres, propres et efficaces 5,931 mds €
Transports intelligents, verts et intégrés 6,339 mds €
Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières 3,081 mds €
Sociétés inclusives, novatrices et réflectives 1,309 mds €
Sociétés sûres 1,695 mds €

Pour qui ?

Toute entité disposant de la personnalité juridique, située dans un des pays éligibles suivants :

  • les Etats membres de l’Union européenne
  • les pays de l’Espace économique européen (Islande, Norvège et Liechtenstein)
  • les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels
  • les pays relevant de la politique européenne du voisinage
  • les pays ou territoires associés

Composition du consortium

Au moins 3 entités juridiques indépendantes issues de 3 Etats membres différents. Des règles de participation spécifiques s’appliquent pour les programmes CER, Marie Curie, Instrument PME, et Voies express pour l’innovation.

Au-delà des conditions standards de participation, le programme de travail décrit pour chaque appel (topic) les attendus auxquels doivent satisfaire les propositions.

Types de projets et taux de cofinancement

Dans la terminologie d’Horizon 2020, le projet s’appelle une «action». Horizon 2020 finance 4 types d’actions – ayant chacune un taux de financement des coûts directs :

  • Actions de recherche et d’innovation – 100%
  • Actions d’innovation – 70% (100% pour les entités légales à but non lucratif)
  • Actions de coordination et de soutien – 100%
  • Actions de cofinancement (COFUND)
    • ERA-NET Cofund – 33%
    • Marie Slodowska-Curie Cofund – 50%
    • PCP Cofund – 70%
    • PPI Cofund – 20%

Les coûts indirects sont forfaitairement financés à hauteur de 25% des coûts directs.

Mise en œuvre et calendrier des appels à propositions

Programmation

Deux documents de programmation déterminent les priorités de financement annuelles d’Horizon 2020 :

  • Le Programme stratégique identifie des priorités (focus areas) sur 3 ans répondant aux grands objectifs politiques de l’UE. Il est intégré en introduction au second texte, le Programme de travail.
  • Le Programme de travail est le document de référence pour les chercheurs et entrepreneurs : il décrit dans le détail le contenu et les attendus des sujets (topics) ouverts à propositions dans les 2 années à venir. Le programme de travail 2014-2015 comporte environ 550 topics, soit 550 appels à propositions.

Structure type d’un topic

La structure d’un topic (pour les appels Primauté dans les technologies génériques et industrielles et Défis de société) reflète l’approche « défi » du programme :

  • Défi spécifique (specific challenge) : contexte, problème auquel répondre, nécessité d’intervention.
  • Champ (scope) : délimite le problème, spécifie le focus et les limites de l’action (parfois le niveau TRL) mais sans prescrire d’approches spécifiques.
  • Impact attendu (expected impact) : décrit les éléments clés en termes d’impact à atteindre par rapport au défi spécifique.
  • Type d’action

Les appels sont plus ouverts et moins directifs, de façon à faire émerger des solutions innovantes.

Calendrier

Les appels sont annuels. Ils sont pour l’essentiel ouverts en décembre de l’année précédente avec des dates de clôture allant de février à septembre. Les appels 2015 sont disponibles sur le portail du participant.

Les appels 2016 seront ouverts en décembre 2015.

Le programme de travail 2016-2017 est en cours de rédaction et sera adopté en juillet 2015.

Liens utiles

Pour plus d’informations :

Portail français Horizon 2020 : http://www.horizon2020.gouv.fr/

Portail du participant (en anglais) : http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/home.html

Programme de travail 2014-2015 : http://ec.europa.eu/research/participants/portal/doc/call/h2020/common/1617601-part_1_introduction_v2.0_en.pdf

URBACT est un programme de coopération territoriale européenne cofinancé via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)[1]. Il vise à faciliter le partage de connaissances et d’expériences entre les villes pour améliorer les politiques urbaines. L’objectif est de promouvoir le développement durable intégré et d’améliorer l’efficacité de la politique de cohésion.

Structure du programme

Le Programme Opérationnel (PO) URBACT III a été adopté par la Commission européenne en décembre 2014. Il est composé de quatre objectifs spécifiques :

  1. Renforcement des capacités: améliorer la capacité des villes à gérer des politiques et pratiques urbaines durables de manière intégrée et participative
  2. Conception des politiques: améliorer la conception de stratégies et plans d’actions urbains durables dans les villes
  3. Mise en œuvre des politiques: améliorer la mise en œuvre de plans intégrés pour le développement urbain durable
  4. Capitalisation et dissémination: faciliter l’accès des techniciens et décideurs à la connaissance d’URBACT et au partage de savoir-faire pour améliorer les politiques de développement urbain durable

Les objectifs 2 et 3, détaillés ci-après, se concentrent sur le financement des réseaux de villes. Les objectifs 1 et 4 accompagnent des actions sur le renforcement des capacités (séminaires nationaux, universités URBACT…) et de capitalisation et dissémination (publications, conférences, site internet, études…).

Tout comme les programmes régionaux, URBACT doit procéder à une concentration thématique des crédits. Ainsi, par le biais des appels à propositions, 70% du budget doit être ciblé sur les thématiques suivantes :

  • Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation (OT1)
  • Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans l’ensemble des secteurs (OT4)
  • Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources (OT6)
  • Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre (OT8)
  • Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté (OT9)

Pour qui ?

Organismes publics ou assimilés[2] issus des 28 Etats membres de l’UE, de la Norvège et la Suisse[3] :

  • Communes (sans limite de taille)
  • Entités infra-municipales (arrondissement, district)
  • Autorités métropolitaines (communautés de communes, d’agglomérations ou urbaines)

D’autres partenaires sont éligibles dans un nombre limité précisé dans les appels à proposition :

  • Agences locales publiques ou parapubliques responsables de politiques spécifiques (développement économique, fourniture d’énergie, services de santé, transport…)
  • Autorités locales, régionales et nationales sur les sujets liés à l’urbain
  • Universités et centres de recherche sur les sujets liés à l’urbain

Les porteurs de projets ne peuvent être coordinateurs que d’un réseau mais peuvent participer à plusieurs projets au sein d’URBACT.

Description des appels à proposition

Appel à proposition Objectif Bénéficiaires Partenariat
Conception des politiques Réseau de conception – Soutenir l’élaboration de stratégies intégrées et plan d’actions en faveur du développement urbain durable en s’appuyant sur les bonnes pratiques des partenaires- Impliquer les parties prenantes locales, notamment dans une logique de partenariat urbain-rural Villes partageant des enjeux urbains communs et souhaitant les aborder en développant des solutions intégrées – de 8 à 12 partenaires issus de 3 pays participants minimum- 3 partenaires « non-villes » au maximum- au moins 4 partenaires proviennent de régions les moins développées
Mise en œuvre des politiques Réseau de mise en œuvre – Améliorer la mise en œuvre des stratégies et plans d’actions sur le suivi, l’exécution, l’approche participative…(pas de financement sur la mise en œuvre effective de la stratégie) Villes mettant en œuvre des stratégies et plans d’actions avec divers types de financement, notamment des actions et stratégies intégrées selon l’article 7 du règlement FEDER
Réseau de transfert – Accompagner le transfert de bonnes pratiques dans les villes réceptrices pour améliorer la mise en œuvre des stratégies Villes souhaitant transférer localement une pratique de développement urbain intégré identifié dans une autre ville européenne – 6 à 8 partenaires issus de 3 pays participants minimum- 3 partenaires « non-villes » au maximum- 2 partenaires de régions les moins développés si 6 partenaires (3 si 7 ou 8 partenaires)

Activités financées

  • Séminaires d’échanges transnationaux, incluant des visites d’études, évaluation par les pairs
  • Mise en place d’une démarche participative pour impliquer les acteurs locaux
  • Expertise pour soutenir les partenaires dans le développement ou la mise en œuvre d’approches de développement urbain participatives et intégrées
  • Utilisation d’outils de planification
  • Communication sur les activités et résultats du réseau

En complément pour les réseaux de conception :

  • Production d’études sur l’état de l’art dans les villes partenaires
  • Production de stratégies urbaines intégrées /plan d’actions pour le développement urbain durable

En complément pour les réseaux de conception :

  • Production d’études de base sur les pratiques à transférer et le contexte de chaque ville réceptrice

Budget et financement

Budget pour 2014-2020 : 74,302 M€ de FEDER

Cofinancement :

  • 85% pour les régions en transition (dont l’Auvergne fait partie) et les régions les moins développées
  • 70 % pour les régions les plus développées

Budget global d’un réseau : 600 000 à 750 000 €

Sélection des projets

La sélection des réseaux s’effectue via des appels à propositions en deux phases afin d’améliorer la qualité des projets proposés :

  • Phase 1 : après sélection, un nombre réduit de partenaires (4 à 6) travaille pendant 6 mois à définir une vision commune des défis à aborder dans le plan d’actions. Il s’attachera aussi à définir le partenariat final. La définition des stratégies doit également s’appuyer sur les réseaux existants d’URBACT II et d’autres programmes.
  • Phase 2 : une fois retenu pour la seconde phase, le consortium (6 à 12 selon le type de réseau) met en œuvre la stratégie définie pendant 2 ans via des échanges d’expériences transnationaux.

Informations pratiques 

Attention, les candidatures doivent être adressées en anglais.

L’autorité de gestion du programme URBACT est le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, assisté dans la mise en œuvre du programme par un Secrétariat Technique Conjoint, situé à Saint-Denis : http://urbact.eu/urbact-secretariat-organisation

Règlement portant dispositions communes sur les fonds structurels :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1303&from=FR

Règlement portant dispositions sur le soutien du FEDER à la coopération territoriale européenne :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1299&from=FR

Programme Opérationnel URBACT : http://urbact.eu/sites/default/files/u_iii_op_adopted_12_december_2014.pdf

[1] Enveloppe dédiée, hors Programmes Opérationnels régionaux

[2] Organisme de droit public ou privé ayant une existence juridique propre, créé pour satisfaire un intérêt général, sans caractère industriel ou commercial, financé ou dirigé pour tout ou partie par des organismes publics.

[3] Le FEDER ne contribue pas financièrement aux coûts des organismes provenant de ces deux pays.

Le programme « Droits, Egalité et Citoyenneté » (DEC) succède au programme « Droits fondamentaux et citoyenneté », au programme DAPHNE III et aux volets non-discrimination et égalité entre les hommes et les femmes du programme PROGRESS.

Le programme DEC a pour objectif de créer un espace où sont promus et protégés l’égalité et les droits des personnes, tels qu’ils sont consacrés dans les traités européens, la Charte des droits fondamentaux de l’UE et les conventions internationales sur les droits de l’Homme auxquelles l’UE a adhéré.

Le programme DEC poursuit 9 objectifs spécifiques, répartis en deux piliers :

Promouvoir la non-discrimination :

  • Promouvoir la mise en œuvre du principe de non-discrimination ;
  • Combattre le racisme, la xénophobie, l’homophobie et d’autres formes d’intolérance ;
  • Promouvoir l’égalité des sexes par l’intégration des questions d’égalité entre les femmes et les hommes
  • Garantir la protection des droits et donner des moyens d’action aux citoyens :
  • Promouvoir les droits des personnes handicapées ;
  • Prévenir les violences à l’égard des enfants, des jeunes, des femmes et d’autres groupes à risques
  • Promouvoir les droits des enfants
  • Assurer le niveau maximal de protection des données
  • Promouvoir l’exercice des droits découlant de la citoyenneté de l’Union
  • Garantir le respect des droits des consommateurs

 

Pour qui ?

Structures éligibles :

  • Ensemble des organes et entités publics, ou sans but lucratif, légalement établis dans les pays éligibles ;
  • Organes et entités à but lucratif, en liaison avec des organisations à but non lucratif ou publiques.

Pays éligibles :

  • les Etats membres de l’Union européenne
  • les pays de l’Espace économique européen
  • les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels
  • les pays tiers (notamment ceux relevant de la politique européenne du voisinage) peuvent être associés aux actions du programme, à leurs propres frais.

 

Activités éligibles

Les actions éligibles au programme DEC sont :

  • des activités d’analyse: collecte de données et de statistiques, élaboration de méthodes communes, d’indicateurs et de valeurs de référence, études, recherches, analyses, enquêtes, évaluations, élaboration et publication de guides, de rapports et de matériel pédagogique, ateliers, séminaires, réunions d’experts et conférences.
  • des activités de formation: échange de personnels, ateliers, séminaires, sessions de formation des formateurs et élaboration de modules de formation en ligne.
  • des activités d’apprentissage réciproque, de coopération, de sensibilisation et de diffusion: identification et échange de bonnes pratiques, d’approches innovatrices et d’expériences, évaluation par les pairs et apprentissage réciproque, organisation de conférences, de séminaires, de campagnes médiatiques, de campagnes d’information, développement, exploitation et maintenance de systèmes et d’outils intégrant des technologies de l’information et de la communication
  • le soutien aux principaux acteurs dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme: ONG, Etats membres, activités de mise en réseau d’organes spécialisés, autorités régionales et locales

 

Quel budget et quel financement ?

L’enveloppe financière attribuée au programme DEC pour la période 2014-2020 est de 440 millions d’euros.

Des programmes de travail annuels, publiés par la Commission européenne, précisent la mise en œuvre du programme. Les appels à projets sont publiés annuellement.

 

Les appels à projets en 2015

Le programme de travail pour 2015 prévoit un budget de 56 millions d’euros.

Appel à projets Date de publication
Promouvoir la non-discrimination
Soutien aux projets nationaux et transnationaux sur la non-discrimination et l’intégration des Roms 4ème trimestre 2015
Soutien aux projets transnationaux pour la prévention et la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’homophobie et les autres formes d’intolérance 3ème trimestre 2015
Garantir la protection des droits et donner des moyens d’action aux citoyens
Soutien aux projets transnationaux de soutien aux victimes de violence 4ème trimestre 2015
Soutien aux projets nationaux ou transnationaux de coopération entre organisations et entre disciplines pour répondre aux violences à l’encontre des femmes et/ou des enfants et pour lutter contre la non-déclaration des violences 4ème trimestre 2015
Soutien aux projets transnationaux pour combattre le harcèlement sexuel et la violence sexuelle à l’encontre des femmes et des filles 2ème trimestre 2015
Soutien aux projets transnationaux pour l’élimination des punitions corporelles à l’égard des enfants. 3ème trimestre 2015
Soutien aux projets transnationaux visant à renforcer les compétences des professionnels de la protection de l’enfance et des juristes représentant les enfants dans des procédures judiciaires 2ème trimestre 2015

L’appel à projets « Projets transnationaux sur les violences liées à des pratiques néfastes, à l’encontre des femmes, des jeunes et des enfants», du programme de travail 2014 est encore ouvert jusqu’au 03/06/15. Cet appel soutient des actions visant à lutter et prévenir les violences liées à des pratiques néfastes telles que les mutilations sexuelles des femmes, les mariages forcés, les viols et les crimes d’honneur commis contre les femmes, les jeunes et les enfants.

Plus d’informations : http://ec.europa.eu/justice/grants1/calls/just_2014_rdap_ag_harm_en.htm

 

Contacts :

Commission européenne – DG Justice

EC-REC-PROGRAMME@ec.europa.eu

EC-REC-CALLS@ec.europa.eu

Pour plus d’informations :

Site du programme DEC : http://ec.europa.eu/justice/grants1/programmes-2014-2020/rec/index_fr.htm

Lien vers le règlement établissant le programme pour la période 2014-2020 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1381&from=EN

Lien vers le programme de travail 2015 : http://ec.europa.eu/justice/grants1/programmes-2014-2020/files/rec_awp_2015_annex_en.pdf

Lien vers les appels à propositions : http://ec.europa.eu/justice/grants1/open-calls/index_fr.htm