Les démarches à suivre

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Votre gestionnaire vous informera à la fois sur le FEDER et le FEADER .

Il vous accompagnera tout au long de la procédure et sera votre interlocuteur. Vous aurez ainsi une personne identifiée qui suivra votre projet afin de simplifier vos démarches et vous permettre de toucher au plus vite votre subvention.

Des kits de communication pour vous accompagner.

Les guides téléchargeables vous accompagneront.

Pour vous aider à répondre aux obligations de publicité

Vos actions peuvent faire partie du montant subventionné du projet. Elles devront être intégrées à la demande.

Les outils à votre disposition.

Retrouvez les outils et les modèles

Des correspondants communication pour vous conseiller.

Des correspondants Europe à la Région Nouvelle-Aquitaine, pour le site de Limoges :

Sandra Jung – 05 87 21 30 94

Nous contacter.

La communication est une priorité stratégique de l’Europe.

La Région Limousin a l’obligation communautaire de faire connaître le soutien des fonds européens dont elle a la gestion sur tout le territoire ainsi que le programme. Un plan de communication validé par la commission européenne a été élaboré à ces fins. Le site sur lequel vous êtes est un des outils développé et cofinancé par l’Europe et le Conseil Régional du Limousin.

Les bénéficiaires de fonds européens s’engagent en contrepartie de la subvention perçue à devenir l’ambassadeur de l’Europe en faisant connaître dans son entourage le soutien de l’Europe dans sa réalisation.

Vous devez mettre en évidence le soutien européen en le mentionnant sur vos courriers, sur votre site internet, par des autocollants apposés sur le matériel financé, par des affiches dans vos locaux, enfin tous les moyens que vous jugerez nécessaires pour informer vos fournisseurs, partenaires, salariés, clients…

Afficher le soutien européen permet de donner une nouvelle dimension à votre projet.

L’Union européenne accompagne financièrement de nombreux projets dans les régions qui la composent. Elle souhaite faire connaître son engagement à l’ensemble de ses citoyens et les possibilités de financement aux porteurs de projets.

Dans le cadre d’un financement du projet, elle demande au bénéficiaire comme contrepartie qu’il en informe le public concerné (il s’agit des salariés, clients, fournisseurs, administrés, étudiants…). Cette information se fait notamment par l’utilisation visible du logo européen.

Les Règlements (UE)
n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 relatif aux FEDER, FSE, FEADER et FEAMP
n° 1304 du 17 décembre 2014 relatif au FSE,
n° 821/2014 du 28 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement n° 1303/2013.

Le non respect de ces dispositions peut suspendre le paiement de l’aide et entraîner le reversement des sommes déjà perçues.

L’Union européenne peut prendre en charge à proportion toutes les dépenses de communication qui permettent de répondre à ces obligations (drapeaux, plaques, plaquettes, objets promotionnels, modification de site Internet, panneaux de chantier…).

Pour cela, il suffit de les intégrer dans le plan de financement au même titre que les autres dépenses du projet. Le taux de subvention appliqué sur les dépenses de communication sera le même que celui des autres lignes.

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