La stratégie régionale, le programme 2014-2020

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Le programme 2014-2020-présentation

Les enjeux pour le Limousin.

Dans le respect de la stratégie Europe 2020, la Région s’est lancé 5 défis : démographique, climatique, ouverture et mondialisation, infrastructure numérique et transports.

Les domaines de financement.

La Commission européenne impose aux régions de concentrer un montant conséquent de leur enveloppe sur un nombre limité de thématiques, c’est ce qu’on appelle la concentration thématique.

Sur 11 priorités thématiques définies au niveau européen, le Limousin a retenu les suivantes : la recherche et l’innovation, la protection de l’environnement et du patrimoine, le développement et compétitivité des entreprises, les énergies renouvelables, le numérique, le développement de l’enseignement et qualification, les secteurs agricoles, agro-alimentaires et forestiers et l’aménagement du territoire.

Deux programmes européen en région :

 

Le Programme Opérationnel (PO)

 

Dans le cadre de ce programme, le Limousin bénéficie de 2 fonds européens :
  • Le Fonds Européen Régional de Développement Régional (FEDER) : 125.55 M€
  • Le Fonds Social Européen (FSE) : 19,17 M€

Le FEDER soutient :

  • la performance et l’attractivité de la recherche en augmentant le personnel de recherche et en renforçant la notoriété de ses équipes,
  • l’augmentation des projets innovants développés par les entreprises
  • l’intégration des acteurs de l’innovation dans les réseaux européens,
  • l’augmentation de créations et de reprises d’entreprises,
  • les entreprises limousines dans leur engagement sur les marchés nationaux et internationaux

Le FEDER soutient

  • l’utilisation d’énergies renouvelables,
  • l’utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises,
  • la réduction de la consommation d’énergies des bâtiments,
  • le développement de l’inter-modalité alternatif au transport individuel.

Le FEDER soutient :

  • le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire limousin,
  • l’augmentation de l’utilisation du numérique par les entreprises afin de leur permettre d’accroître leur compétitivité et d’atteindre de nouveaux marchés,
  • l’accroissement de l’utilisation des services numériques par la population et les territoires dans le but de réduire le triple fossé numérique (générationnel, culturel et social responsable de l’exclusion de certaines catégories sociales).

Le FSE soutient les actions de formation qualifiantes dans un objectif d’accès, de retour, de maintien ou de mobilité dans un emploi durable

Le FEDER soutient :

  • la protection du patrimoine naturel et culturel
  • la conservation des patrimoines naturels des parcs naturels régionaux et des réserves naturelles.

Le FEDER soutient les projets qui permettront de revitaliser les agglomérations de Limoges, Brive, Tulle et Guéret.

 

Le Programme de Développement Rural (PDR)

 

Dans le cadre de ce programme, le Limousin bénéficie du Fonds Européen Agricole de Développement Rural : 579 M€

Le FEADER permet :

  • aux acteurs agricoles et forestiers d‘acquérir ou d’améliorer leurs connaissances en matière d’agro écologique
  • d’assurer la mise à jour de leurs connaissances au regard des évolutions économiques, scientifiques et techniques
  • de les sensibiliser aux problématiques de qualité de produits, de gestion durable des ressources, d’environnement et de changement climatique

Le FEADER permet le financement de services d’aide, de conseil afin d’améliorer la gestion durable et la performance économique et environnementale des exploitations agricoles.

Le FEADER soutient la certification biologique des exploitations agricoles limousines ainsi que des démarches collectives de promotion des produits de qualité auprès des consommateurs.

Le FEADER accompagne les exploitations agricoles et forestières et les entreprises de transformation afin d’améliorer leur compétitivité jusqu’à la transformation de ces produits et de favoriser la valorisation des produits localement.

Le FEADER facilite l’installation de jeunes agriculteurs et la diversification des agriculteurs vers des activités non agricoles et la mise en place de PME non agricoles dans les zones rurales.

Le FEADER soutient :

  • les plans de développement des communes et des villages en zones rurale,
  • les plans de protection et de gestion des sites Natura 2000 et Haute Valeur Naturelle,
  • l’installation de projets économiques en zone rurale,
  • le déploiement de l’offre de services afin de contribuer au développement économique et touristique des territoires ruraux,
  • l’installation des services de santé sur les territoires ruraux,
  • la restauration et la préservation du bon état écologique des cours d’eau, des zones humides et des zones naturelles remarquables,
  • les actions d’information et de sensibilisation à la protection de l’environnement en faveur de tous les publics,
  • la valorisation du patrimoine naturel et culturel des territoires ruraux.

Le FEADER soutient

  • le développement et l’entretien des systèmes agro forestiers,
  • les actions de prévention et de lutte contre les attaques parasitaires ainsi que les dommages causés par les catastrophes naturelles,
  • la valorisation environnementale des forêts et la résistance aux perturbations de l’écosystème
  • les équipements d’exploitation forestière

Le FEADER permet de répondre aux pressions environnementales sur le territoire en matière de Biodiversité, Eau et milieux aquatiques et Limitation des impacts liés au changement climatique

Le FEADER soutient la conversion ou le maintien de l’agriculture biologique dans les exploitations agricoles

Le FEADER accompagne les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques

Le FEADER encourage les approches de coopération faisant intervenir différents acteurs du secteur agricole, de la chaîne alimentaire et du secteur de la foresterie…

Leader est un programme qui a pour objectif le développement local des zones rurales. Leader doit permettre d’impulser de nouvelles dynamiques rurales.

Pilotage des fonds européens

La recherche de performance des opérations et des fonds européens est au cœur de la programmation européenne 2014-2020. Les règlements européens demandent à ce que les autorités de gestion s’engagent sur des objectifs quantifiés et que le pilotage des programmes soit réalisé dans un souci d’anticipation et d’accompagnement constant de la qualité de programmation (efficacité et utilité).

Un référentiel de pilotage des programmes européens a été élaboré en vue de définir des systèmes d’information permettant de suivre, piloter et évaluer le programme opérationnel Limousin FEDER-FSE et le Programme de Développement Rural du Limousin pour la période 2014-2020. Il centralise un ensemble d’outils d’aide à la décision et intègre notamment :

  • Quatre tableaux de bord:
    • Un tableau de bord pour suivre l’avancement des programmations et des réalisations financières et physiques des programmes
    • Un tableau de bord pour piloter les résultats et les objectifs globaux des programmes
    • Un tableau de bord pour piloter les cibles financières et physiques retenues au cadre de performance
    • Un tableau de suivi des seuils à atteindre sur les dépenses certifiées pour éviter le dégagement d’office

 

  • Des fiches Indicateurs: un ensemble d’indicateurs financiers, de réalisation et de résultat sur lequel s’appuie le système de suivi des programmes permet de fournir une image en continu de la dynamique du programme.

Les éléments de pilotage et de résultats pourront être fournis sur simple demande au service « autorité de gestion » :

Les fonds européens sont au nombre de 3 :

  • Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) a pour objectifs de renforcer la compétitivité et l’attractivité du Limousin en finançant l’innovation, la compétitivité des entreprises, la protection de l’environnement, du patrimoine et le développement du numérique.
  • Le Fonds Social Européen (FSE) intervient pour améliorer l’emploi et les possibilités de formation. Il sert également à aider les personnes défavorisées menacées de pauvreté et l’exclusion sociale.
  • Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) est destiné à améliorer la compétitivité de l’agriculture, garantir la gestion durable des ressources naturelle, préserver le climat et assurer l’équilibre du territoire.