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Localisation

Strasbourg : siège du Parlement. Il s’y réunit pour les sessions plénières une semaine par mois.

Bruxelles : pour les sessions supplémentaires. Les commissions du Parlement y siègent aussi.

Luxembourg : pour le secrétariat général et ses services.

Rôle

Le Parlement, élu au suffrage universel, représente les citoyens européens. 
Il partage avec le Conseil des ministres le pouvoir de voter la majorité des directives européennes (les règles). Mais certains domaines lui échappent, comme la politique étrangère, le commerce international, la sécurité intérieure – il n’a alors qu’un rôle consultatif, le Conseil ayant l’exclusivité de la décision. Les parlementaires peuvent aussi décider spontanément de donner leur avis ou d’attirer l’attention de la Commission ou des États membres sur certaines questions. Par ailleurs, c’est le Parlement qui vote le budget de l’Union (donc la caisse commune des 28 pays qui la compose), et a aussi pour mission de contrôler ce que fait la Commission.

Composition

Le Parlement est composé de 736 députés européens, qui représentent 375 millions d’électeurs provenant de 28 États (en 2009), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat transnational. Le Parlement est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans depuis 1979.

Massif-Central-Centre (dont Limousin) : 5 sièges de députés en 2014

PS :

  • Jean-Paul Denannot

UMP :

  • Brice Hortefeux
  • Angélique Delahaye

FN :

  • Bernard Monot
  • Philippe Loiseau

Localisation

Bruxelles : une déclaration annexée au traité de Nice (2002) stipulait que lorsque l’Union compterait 18 membres, toutes les réunions de Conseil européen auraient lieu à Bruxelles. Or, depuis le 1er janvier 2007, l’Union compte 27 membres. Mais les réunions européennes informelles peuvent se tenir là où le pays qui préside le souhaite.

Rôle

Le Conseil des ministres réunit les ministres des 27 pays membres, répartis en neuf formations (agriculture, transports et énergie, justice et affaires intérieures…). Il vote les directives (les règles), et est chargé ensuite de les faire appliquer.

Composition

Le Conseil européen désigne le sommet des chefs d’État ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l’Union européenne et du président de la Commission européenne. Ils sont assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission.

Localisation

Bruxelles : pour les réunions hebdomadaires, le mercredi.

Strasbourg : lors des sessions plénières du Parlement.

Rôle

Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. «Gardienne des traités», elle veille à leur application. Elle joue un rôle central de garante de l’intérêt général.

Composition

La Commission est composée de 27 commissaires européens (un par pays), dont un président – actuellement, le conservateur José Manuel Barroso, de nationalité portugaise. Chaque commissaire possède une mission précise : concurrence, agriculture, relations extérieures, etc. Seule la Commission peut proposer des directives, qui seront soumises au vote du Parlement et du Conseil des ministres.

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Localisation

Luxembourg : pour la CJCE et pour le Tribunal de première instance qui l’assiste.

Rôle

Son rôle est de trancher tous les contentieux juridiques entre les institutions, les États membres et les citoyens, en vertu des règles contenues dans les traités de l’Union européenne. Ce rôle la distingue de toutes les juridictions internationales car sa juridiction est obligatoire et ses décisions s’imposent à tous dans l’Union européenne. Les attributions de la Cour de justice suivent en général les évolutions des traités et l’augmentation des compétences de l’Union européenne.

Composition

La Cour de justice est composée obligatoirement, depuis le Traité de Nice, d’un juge par état membre (actuellement 27) et de 8 avocats généraux, tous nommés d’un commun accord par les États membres pour un mandat de six ans renouvelable. En pratique, chaque État nomme « son » juge. Les juges sont aujourd’hui le plus souvent d’anciens magistrats. La nomination d’un juge par pays pose le problème de l’indépendance de la Cour de justice européenne. C’est la raison pour laquelle, un affaire n’est pas confiée à un juge ressortissant du pays concerné.

Localisation

Siège à Luxembourg.

Rôle

La Cour des comptes permet à l’Union européenne d’avoir un organe de contrôle externe indépendant, distinct des responsables de la gestion financière au sein même des institutions (services d’audit interne). La Cour des comptes examine la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l’Union européenne, et s’assure de la bonne gestion financière des fonds communautaires.

Composition

La Cour des comptes européenne est composée d’un membre de chaque état membre de l’Union européenne. Les membres sont nommés pour une période de six ans par le Conseil de l’Union européenne après simple consultation du Parlement européen. Ils sont choisis parmi des personnalités appartenant ou ayant appartenu dans leurs pays respectifs aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification pour cette fonction. Le Président de la Cour des comptes européenne est élu par ses collègues pour une durée de trois ans.

Localisation

Bruxelles : siège du Comité.

Rôle

Le rôle du Comité des régions consiste à faire connaître les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne. Il émet à cette fin des avis sur les propositions de la Commission.

Composition

Le Comité est composé de 344 membres de représentants régionaux et locaux nommés par les différents gouvernements européens pour 4 ans renouvelables et agissant en toute indépendance politique (24 sièges pour la France).

Localisation

Siège à Francfort-sur-le-Main.

Rôle

La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale de l’Union européenne. Elle est chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre.

Composition

La composition de la Banque centrale européenne (BCE) est celle de ses organes de décision : le conseil des gouverneurs, organe principal de direction, et le directoire, organe d’exécution et de gestion courante. Un troisième organe de décision, le conseil général, est maintenu tant que certains États membres n’ont pas adopté l’euro.

Le conseil des gouverneurs se compose des membres du directoire de la BCE et des gouverneurs des banques centrales nationales (BCN) des États membres qui ont adopté la monnaie unique.

Le directoire se compose du président, du vice-président et de quatre autres membres, tous nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres participant à la monnaie unique au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, pour une période de huit ans non renouvelable. Ils sont choisis parmi des personnes dont l’autorité et l’expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues et doivent être ressortissants des États membres.