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Documents réglementaires 2014-2020

Documents communs.

Afin de répondre aux exigences communautaires concernant la mise en place de l’autorité de gestion des fonds européens, la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, site de Limoges, a mis en place un système de réclamations auprès de la collectivité.

Une pièce jointe peut être fournie en complément du formulaire si besoin.

Il peut être adressé :

  • par voie postale au service autorité de gestion du site de Limoges
  • par courriel au point de contact suivant : en cours de création.

Les recommandations émises n’ayant pas force obligatoire pour les intéressés, les litiges restent en tout état de cause du ressort de la juridiction administrative compétente. Dans le cadre de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, la juridiction compétente est le tribunal administratif de Bordeaux.

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Formulaire réclamation ou plainte.

Afin de répondre aux exigences communautaires concernant la mise en place de l’autorité de gestion des fonds européens, la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, site de Limoges, a mis en place un dispositif de lanceur d’alerte dans le but de renforcer son système de contrôle et de gestion.

Tout agent du site ou tierce personne constatant des faits de nature à compromettre la gestion des programmes européens, des faits de conflits d’intérêts ou de fraude susceptibles de compromettre l’efficacité du service public, peut dénoncer ces faits. Il dispose pour cela d’un formulaire de saisine disponible ci-dessous.

Ce formulaire peut être adressé :

  • par voie postale au service juridique du site de Limoges (référent « lanceur d’alerte » – service des assemblées et des affaires juridiques)
  • par courriel aux points de contact suivants :

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Formulaire lanceur d'alerte.

Accompagnement du porteur de projet

Le document de mise en œuvre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014/2020 est destiné aux porteurs de projets souhaitant solliciter une subvention européenne au titre du Programme opérationnel FEDER-FSE Limousin 2014-2020.

Il constitue un guide d’accompagnement du candidat et se structure en 2 parties :

  • La première partie présente le cadre général et les notions essentielles de mise en œuvre des fonds européens FEDER-FSE pour la programmation 2014-2020. Elle est constituée de 4 chapitres :
    • Chapitre 1 : Organisation des fonds européens en Limousin.
    • Chapitre 2 : L’éligibilité des projets.
    • Chapitre 3 : Le processus de sélection et de financement du projet.
    • Chapitre 4 : Les obligations des bénéficiaires des fonds européens.

 

  • La seconde partie précise l’ensemble des fiches actions de chacun des axes du Programme opérationnel FEDER-FSE Limousin 2014-2020, auxquelles les porteurs de projet peuvent se référer afin d’avoir une vision globale et exhaustive du projet à formaliser :
    • Axe 1 : Economie innovante.
    • Axe 2 : Transition vers une économie décarbonée.
    • Axe 3 : Aménagement et usages numériques.
    • Axe 4 : Compétences et savoir-faire.
    • Axe 5 : Patrimoine environnemental.
    • Axe 6 : Cohésion territoriale.

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